Avis de Responsabilité
Introduction
Cet avis de responsabilité s'applique à tous les services fournis par ComptaPro. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cet avis.
Portée des Services
ComptaPro offre des services comptables professionnels, notamment la tenue de livres, la préparation de déclarations fiscales et des services de conseil financier. Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques pour chaque client en raison des circonstances individuelles et des facteurs externes.
Nature des Conseils
Les conseils fournis par ComptaPro sont basés sur notre interprétation professionnelle des réglementations et des pratiques comptables actuelles. Cependant, les lois fiscales et les réglementations comptables peuvent être sujettes à différentes interprétations et peuvent changer au fil du temps. Nos conseils sont destinés à vous aider dans vos décisions financières, mais ne constituent pas une garantie de résultats spécifiques.
Absence de Garanties
ComptaPro ne garantit pas que :
- Nos services répondront à toutes vos exigences particulières;
- Nos services aboutiront à des économies ou des avantages fiscaux spécifiques;
- Nos conseils ne seront jamais contestés par les autorités fiscales ou d'autres organismes de réglementation;
- Les résultats obtenus suite à nos services amélioreront vos résultats financiers de façon définie.
Limites de notre Responsabilité
La responsabilité de ComptaPro est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques fournis. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
En particulier, nous ne sommes pas responsables des :
- Pénalités ou intérêts imposés par les autorités fiscales en raison d'inexactitudes dans les informations que vous nous avez fournies;
- Pertes commerciales ou financières résultant de décisions prises sur la base de nos services;
- Conséquences de changements dans la législation fiscale ou comptable après que nous ayons fourni nos services.
Vos Responsabilités
En tant que client, vous êtes responsable de :
- Fournir des informations complètes, précises et à jour;
- Examiner et comprendre les documents et les conseils que nous fournissons;
- Poser des questions si quelque chose n'est pas clair;
- Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations;
- Prendre les décisions finales concernant vos affaires financières.
Résolution des Différends
En cas de différend concernant nos services, nous nous efforcerons de le résoudre de manière équitable et rapide. Si nécessaire, le différend sera résolu conformément aux lois de la France.
Contact
Si vous avez des questions concernant cet avis de responsabilité, veuillez nous contacter à :
ComptaPro
18 Rue Lumière
75000 Paris, France
Email: legal@parviontimedia.com